Vous louez un logement vide
Utilisez un contrat de location vide. Sa durée légale est de 3 ans minimum avec un préavis de 3 mois ou d’1 mois en zone tendue.
Vous louez un logement meublé
Utilisez un contrat de location meublée. Sa durée légale est d’1 an minimum avec un préavis d’1 mois.
Vous louez un logement meublé à un étudiant
Vous pouvez utiliser :
Un contrat de location meublé étudiant. Sa durée est de 9 mois fixes et il ne peut être reconduit tacitement. Si l’étudiant souhaite rester dans le logement après échéance du contrat, vous devrez signer un nouveau contrat.
Le bail meublé étudiant ne peut pas être conclu avec un étudiant en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) : il a un statut de salarié et non d’étudiant.
Vous louez pour durée inférieure ou égale à 10 mois
Vous pouvez utiliser un bail mobilité. Ce bail, plus flexible que le bail meublé étudiant, vous permet de signer pour des locations de 1 à 10 mois, renouvelable dans la limite de 10 mois cumulés.
Ce bail encourage à la transparence sur la durée de séjour et vous permet de mieux anticiper la sortie du locataire, et ainsi la relocation. Par exemple, il peut s’envisager pour un étudiant venu effectuer un stage de fin d’études de 6 mois.
⚠️ Vous ne pouvez pas demander de dépôt de garantie avec un bail mobilité.
Et si vous souhaitez louer pour une durée de 11 mois ?
Vous pouvez signer un contrat de location meublée classique, d'une durée de 12 mois, vous mettre d'accord avec le locataire et compter sur le fait qu'il donne son préavis pour quitter le logement à la période souhaitée. Vous pouvez lui faire signer une lettre, mais celle-ci n'aura pas réellement de poids juridique.
Vous louez une chambre de votre domicile (chambre chez l'habitant)
Vous pouvez utiliser un contrat standard de location meublée, un bail meublé étudiant ou un bail mobilité.
Les parties communes accessibles au locataire doivent être définies par écrit dans une convention annexée au contrat de location. Il faut aussi préciser les équipements mis à disposition du locataire (vaisselle, ustensiles de cuisine…).
Vous louez en colocation
Vous pouvez utiliser un contrat de location unique avec une clause de solidarité, un contrat de location unique sans clause de solidarité ou bien plusieurs contrats de location indépendants.
La ressourcerie Studapart est là pour vous aider ! Retrouvez nos modèles de contrat de location vide et meublé pour vous simplifier la vie.