Les imprévus, ça arrive ! Cela peut vous contraindre à annuler une réservation ou que votre loueur l’annule.

Dans cet article, on vous dit tout sur les procédures d'annulation, le montant de votre remboursement et les étapes à suivre en cas de force majeure.

Annulez une réservation

Pour pouvoir annuler une réservation chez Studapart, il faut que vous contactiez l’équipe directement via le chatbot💬.

Les conditions d'annulation de Studapart s’appliquent aux montants payés sur la plateforme lors de la réservation en ligne chez Studapart. Vous avez 24h après la date d’entrée indiquée sur la plateforme pour formuler votre demande. Passé ce délai, vous n'êtes plus couverts par les CGU de Studapart.

Quelles sont les étapes d’une demande d’annulation ?

Connectez-vous à votre espace personnel
En bas à droite, écrivez votre message dans le chatbot
Remplissez le formulaire d’annulation
Téléchargez les pièces jointes justifiant votre demande (photos, facture, déclaration de sinistre…)

Notre équipe étudie votre demande sous 48h⏱️.

Si ma demande est validée, comment se passe le remboursement ?

Lorsqu’une demande de remboursement est validée, Studapart se réserve un délai de 15 jours pour effectuer ce remboursement.

Comment sont étudiées les demandes d’annulation ?

Chaque demande d’annulation est étudiée soigneusement à partir de :

Son motif d’annulation (on distingue les cas de forces majeures ou non)
La date de demande d’annulation (plus ou moins de 30 jours avant le début du contrat)

Quelles sont les conditions d’annulation ?

La politique d'annulation applicable est différente selon la typologie de propriétaire avec laquelle le locataire a fait sa réservation et si le motif est un cas de force majeure ou non.

Pour une réservation avec un professionnel

Vous avez effectué votre réservation auprès d’un professionnel, c’est-à-dire une résidence ou une agence immobilière🏢.

Annulation en cas de force majeure

Annulation avant la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Le locataire est remboursé dans la totalité (Garantie Studapart ou Profil Garanti, loyer versé sur la plateforme, frais de réservation).

Annulation à moins de 7 jours avant la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Le locataire en plus d’un remboursement total, peut bénéficier d’un accompagnement à la relocation.

Annulation après la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Le locataire est remboursé dans la totalité (Garantie Studapart ou Profil Garanti, loyer versé sur la plateforme, frais de réservation) et bénéficie d’un accompagnement à la relocation, s’il le souhaite.

Annulation sans force majeure

A plus de 30 jours avant la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Le locataire est remboursé partiellement de la Garantie Studapart ou du Profil Garanti. La somme de 89€ liée aux frais d’ouverture de Garantie Studapart ou de Profil Garanti sera soustraite du montant du remboursement. Les frais de réservation ne sont pas remboursés.

A moins de 30 jours avant la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Le locataire est remboursé uniquement et partiellement de la Garantie Studapart. La somme de 89€ liée aux frais d’ouverture de Garantie Studapart sera soustraite du montant du remboursement. Dans ce cas, les frais de réservation ne font l’objet d’aucun remboursement.

Après la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Le locataire est remboursé uniquement et partiellement de la Garantie Studapart au prorata du nombre de mois. La somme de 89€ liée aux frais d’ouverture de Garantie Studapart sera soustraite du montant du remboursement. Dans ce cas, les frais de réservation ne font l’objet d’aucun remboursement. A noter que le remboursement au prorata se fait au mois. Tout mois commencé est dû. Le calcul du remboursement se fait sur la base des mois qui auraient dû être payés. Les 89€ de retenue liés aux frais engagés seront déduits du montant global.

A savoir

Concernant l'acompte versé au professionnel, c'est la politique du professionnel qui s'applique dans les cas de non force majeure. Il appartient au locataire de s’informer des conditions d’annulations appliquées par les professionnels pour s’assurer que ces conditions d’annulation correspondent à leurs besoins.

Pour une réservation avec un particulier

Vous avez effectué votre réservation auprès d’un particulier, c’est-à-dire un propriétaire🧑‍💼.

Annulation en cas de force majeure

Annulation avant la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Le locataire est remboursé dans la totalité (Garantie Studapart ou Profil Garanti, loyer versé sur la plateforme, frais de réservation).

Annulation à moins de 7 jours avant la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Le locataire en plus d’un remboursement total, peut bénéficier d’un accompagnement à la relocation.

Annulation après la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Le locataire est remboursé dans la totalité (Garantie Studapart ou Profil Garanti, loyer versé sur la plateforme, frais de réservation).

Annulation sans force majeure

A plus de 30 jours avant la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Le locataire est remboursé uniquement du 1er loyer si le locataire l’avait payé sur le plateforme lors de la réservation, et partiellement de la Garantie Studapart ou du Profil Garanti. La somme de 89€ liée aux frais d’ouverture de Garantie Studapart ou de Profil Garanti sera soustraite du montant du remboursement. Les frais de réservation ne sont pas remboursés.

A moins de 30 jours avant la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Après la date d'entrée renseignée sur la plateforme

Le locataire est remboursé uniquement et partiellement de la Garantie Studapart au prorata du nombre de mois. La somme de 89€ liée aux frais d’ouverture de Garantie Studapart sera soustraite du montant du remboursement. Dans ce cas, les frais de réservation et le montant du 1er loyer ne font l’objet d’aucun remboursement. Le premier mois du loyer sera reversé au propriétaire. A noter que le remboursement au prorata se fait au mois. Tout mois commencé est dû. Le calcul du remboursement se fait sur la base des mois qui auraient dû être payés. Les 89€ de retenue liés aux frais engagés seront déduits du montant global.

A savoir

Si vous avez bénéficié d'un code de réduction sur les frais de réservation et que vous souhaitez annuler votre réservation, la valeur en euros du code promo utilisée sera déduite du remboursement des frais de réservation. Cela est valable uniquement si le locataire est éligible au remboursement des frais de réservation en cas d'annulation.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un cas de force majeure ?

Il s'agit d'une situation exceptionnelle comme :

Logement insalubre
Logement présentant une non-conformité importante par rapport aux informations renseignées dans l’annonce de location
Logement ne répondant aux conditions légales de superficie et de volume propriétaire qui ne répond pas à 5 jours ou moins de la date d'arrivée du locataire dans le logement et après intervention de Studapart
Logement inhabitable ou inaccessible à la suite d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, dégât des eaux)
Logement finalement indisponible suite à un surbooking découvert plus de 48h après la réservation en ligne
Logement finalement indisponible parce que l’annonceur le garde pour des raisons personnelles
Logement finalement indisponible suite à une mauvaise utilisation de la plateforme découvert plus de 48h après la réservation en ligne
Le propriétaire ou le professionnel ne respecte pas les procédures légales de location relatives notamment à la conclusion d’un contrat de location, à l’état des lieux, aux modes de paiement des loyers, etc.

A savoir

Si la date d'entrée dans le logement est décalée de quelques jours, cela ne constitue pas un cas de force majeure et ne donne pas le droit à une annulation pour force majeure ou à une relocation. Cette situation sera étudiée par Studapart au cas par cas.

Un refus de visa ou non admission dans l'établissement scolaire n'est pas un cas de force majeure.

Qu’est-ce que l’assistance à la relocation ?

La relocation est optionnelle : vous pouvez choisir un remboursement. Si vous choisissez la relocation alors, de fait, votre précédente réservation est remboursée sauf la Garantie Studapart qui sera remboursée uniquement si le nouveau loueur ne l'accepte pas.

Vous êtes conscient que la relocation est encadrée comme suit. Studapart s’engage à vous faire une proposition de logement avec :

Un loyer équivalent sauf en cas de tension locative forte, le loyer proposé peut être de 20% supérieur au loyer de la 1ère réservation.

Des frais équivalents à ceux payés lors de la réservation annulée. Si les frais sont supérieurs alors c'est Studapart qui prendra en charge la différence.

Vous aurez le droit à une solution temporaire reconduite tous les 7 jours et qui prendra fin lorsque vous recevrez une proposition que vous acceptiez ou pas. La solution temporaire étant réservée par vague de 7 jours : toute période commencée sera utilisable jusqu'au bout. >En savoir plus

Quelle est la liste des preuves à fournir en cas de force majeure ?

Logement insalubre	Logement non-conforme à l’annonce	Logement ne répondant aux conditions légales de superficie et de volume	Non réponse du propriétaire à 5 jours ou moins de l’entrée dans les lieux
- Photos annonces d’origine des pièces concernées - Photos prises par le locataire des pièces concernées avec texte descriptif sous chaque pièce de la problématique rencontrée	- Photos annonces d’origine des pièces concernées - Photos prises par le locataire des pièces concernées avec texte descriptif sous chaque pièce de la problématique rencontrée	- Plan officiel du logement à fournir par le propriétaire avec une précision du m2.	- Une copie des derniers échanges avec la date d’envoie des messages. - Le numéro de téléphone donné par le propriétaire.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?

Nuisibles, moisissures, installations électriques dangereuses, présence de revêtement à base de plombs, portes cassés entraînant une privation d’intimité ou de sécurité vis à vis de l’extérieur.

Qu’est-ce qu’un logement non conforme à l’annonce ?

Une non conformité importante peut porter sur le nombre de m2, les services et prestations proposés, le mobilier indiqué de type lit / canapé et électroménager de type four, lave vaisselle, lave linge.