Ça y est, votre location se termine et il est temps pour vous de quitter les lieux. Mais gare à la précipitation ! Il faut d’abord réaliser l’état des lieux de sortie. C’est une étape cruciale, qui doit être effectuée avec minutie pour quitter son logement dans les meilleures conditions. On vous explique tout.

Lorsque la location prend fin, il faut faire le bilan de l’état du logement. C’est le rôle de l’état des lieux de sortie. Le but est de déterminer quels impacts le locataire a engendrés sur le logement pendant la durée de sa location. Si ceux-ci sont inexistants ou négligeables par rapport à la situation en début de location, le locataire ne paiera pas de réparations. En revanche, si des dégradations sont détectées lors de l’état des lieux de sortie alors qu’elles étaient absentes lors de l’état des lieux d’entrée, le locataire doit prendre en charge les réparations nécessaires.

L’état des lieux de sortie joue donc un rôle capital et bien le réaliser peut vous épargner beaucoup de pépins. Mais avant tout, il faut prévoir sa date.

Pour cela, il faut d’abord déterminer si vous avez endommagé certaines parties du logement ou de ses équipements. Si c’est le cas, prévoyez un délai avant la date de l’état des lieux pour réaliser ces réparations par vous-même, au lieu de le faire après l’état des lieux.

Après avoir décidé la date qui vous conviendrait, il faut contacter votre loueur pour la lui communiquer. S’il n’accepte pas, mettez-vous d’accord avec lui pour trouver une date qui arrange les deux parties.

Pour que l’état des lieux de sortie se déroule de la meilleure des manières, il faut tout d’abord bien le préparer. Voici quelques idées :

faire un “pré-état des lieux” vous-même, en passant au crible votre logement pour détecter d’éventuelles anomalies. Si vous en trouvez, prenez directement en charge les réparations avant l’état des lieux. Cela pourra vous éviter des conflits avec votre loueur.

retrouver et se munir du document (ou une copie) relatif à l’état des lieux d’entrée. Il sert de moyen de comparaison pour déterminer si des dégâts ont été causés par l’occupant du logement.

vider le logement de vos affaires. Gardez en tête que le logement doit être strictement dans le même état que lorsque vous avez emménagé.

faire le ménage. Cela mettra votre loueur dans de bonnes dispositions et instaurera une relation de confiance au moment de la visite de sortie. Même si le logement n’était pas très propre quand vous êtes arrivé, faites cet effort : c’est important de faire bonne impression au propriétaire.

Tout cela peut vous faire gagner un temps précieux lors de l’état des lieux de sortie, et faire pencher la balance de votre côté en cas de situation un peu litigieuse.

Vous en avez fixé la date avec votre loueur, vous l’avez bien préparé avec les conseils précédents : il est enfin temps de faire cet état des lieux de sortie !

Si vous ne pouvez pas être vous-même sur les lieux et souhaitez déléguer la visite à un membre de votre famille par exemple, vous pouvez en faire la requête à votre loueur. Il peut accepter à condition que vous lui fournissiez votre pièce d’identité et que vous rédigiez une procuration.

Concrètement, cela se passe de manière très similaire à l’état des lieux d’entrée. Il s’agit d’une visite pièce par pièce du logement avec votre loueur. Vous passez en revue l’état général du logement (peinture, propreté, fissures éventuelles, etc) ainsi que le fonctionnement des équipements et des meubles pour une location meublée. L’état de chaque élément est qualifié de très bon, bon, moyen ou mauvais, et renseigné sur un document de la même manière que lors de l’état des lieux d’entrée.

A l’issue de la visite, les documents relatives aux deux états des lieux (d’entrée et de sortie) sont comparés. S’ils sont identiques, c’est gagné ! Vous n’aurez aucune réparation à effectuer et vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie. Sinon, ça se complique un petit peu : on en parle juste après.

Avant cela, voici quelques conseils pour que l’état des lieux de sortie se passe en bons termes :

jouer la transparence avec votre loueur. Ne tentez pas de dissimuler un défaut ou mentir sur quelque chose : le propriétaire s’en apercevra tôt ou tard, vous recontactera pour que vous preniez en charge les réparations à distance. Être honnête permet de couper court à toute complication de ce genre.

ne pas trop se laisser influencer par l’avis du propriétaire. L’état d’un élément peut varier selon les points de vue : un propriétaire très pointilleux peut le qualifier de moyen alors que vous le trouvez bon. N’ayez pas peur de discuter avec le loueur, en restant bien entendu cordial.

ne pas avoir peur d’évoquer le dépôt de garantie. Si vous vous apercevez que le loueur semble avoir oublié qu’il vous doit cette somme, n’hésitez pas à le lui rappeler, sans être trop insistant.

Une fois l’état des lieux de sortie terminé, deux cas sont possibles.

Le premier est le plus simple. La comparaison entre état des lieux d’entrée et de sortie n’a révélé aucun dommage de la part de l’occupant du logement. Vous pouvez alors rendre les clés et quitter définitivement le logement. Vous devenez aussi en droit de récupérer le dépôt de garantie que vous aviez versé à votre loueur. Il ne faut d’ailleurs pas hésiter à le relancer s’il tarde à vous le restituer.

Le deuxième cas est plus problématique. L’état des lieux de sortie a mis en évidence des dégradations sur le logement. Vous en êtes donc tenus responsables. Vous devez prendre en charge les réparations nécessaires pour restaurer le logement dans son état de début de location. Le montant de ces réparations est alors déduit du dépôt de garantie, et le loueur vous rendra la partie restante du dépôt. Si le montant des réparations dépasse celui du dépôt de garantie, le loueur ne vous restituera rien et vous lui paierez l’excédent.

Si une ou plusieurs dégradations sont constatées, des conflits peuvent apparaître entre vous et votre loueur.

Avant d’engager toute démarche à son encontre, il peut être bon de savoir ce qu’il ne peut pas vous reprocher. Il s’agit principalement des traces d’usure naturelle. Ne paniquez pas si vous voyez que la peinture s’est écaillée par exemple : c’est normal, et ça n’est pas à vous d’y remédier. A moins d’une dégradation claire et incontestable des murs, sols et revêtements de votre part, vous pouvez refuser d’être tenu responsable de ce genre d’anomalies.

Avant de vous engager dans un processus judiciaire énergivore et chronophage, tentez de régler à l’amiable les désaccords avec votre loueur. Si vous avez fait en sorte de maintenir une relation de confiance avec lui, vous devriez trouver un terrain d’entente. A première vue, ni lui ni vous n’avez intérêt à entamer des démarches à l’encontre de l’autre. Essayez donc de vous épargner tout ce qui suit !

Mais si aucun accord n’est possible, vous pouvez engager une procédure à l’encontre de votre loueur. Il faut alors porter la situation et les désaccords associés devant une commission départementale de conciliation. Celle-ci a en principe comme mission de régler le problème avant d’aller plus loin dans le processus.

Si cela échoue, il faut avoir recours à la justice d’instance. Depuis le 1e janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance ont fusionné en une seule entité. C’est elle que vous devrez saisir si vous vous trouvez dans cette situation, ce que l’on ne vous souhaite pas, et qui ne devrait pas arriver !