Le bail (ou contrat de location) est un document écrit listant toutes les informations nécessaires pour que la location se déroule bien. Il peut s’agir d’informations générales sur le logement mais aussi de clauses qui réglementent le séjour.
Il existe plusieurs types de baux. Par exemple, le contrat n’est pas le même selon que le logement est loué meublé ou non meublé.
C’est un document obligatoire lors de toute location. Il oblige par la loi le loueur et le locataire à respecter leurs obligations. Il est donc très important de bien le rédiger ! C’est aussi un document qui vous protège : il sert à appuyer vos droits.
Avec qui et à quel moment dois-je signer le contrat de location ?
Le contrat de location est signé par vous et votre loueur. Vous pouvez le signer à distance au moment de la réservation en amont de votre entrée par les lieux avec un scan, ou en direct le jour de l’état des lieux d’entrée. Vous décidez avec votre propriétaire quand vous souhaitez le signer : si vous avez besoin de fournir un justificatif de domicile pour obtenir un visa, vous pourrez bien-sûr le signer à distance, une fois votre réservation confirmée.
Que doit-il contenir ?
Le contrat de location doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
les coordonnées du loueur
la date de prise d’effet, c’est-à-dire la date à laquelle vous commencez à occuper le logement. Elle peut être fixée à l’amiable par le locataire et le propriétaire.
la durée de location
le montant du dépôt de garantie
le montant et la date du dernier loyer par le locataire précédent s’il a quitté les lieux il y a moins d’un an et demi. Cela permet de savoir si le loueur n’a pas augmenté de manière abusive et injustifiée le loyer
les modalités de paiement : la date du versement du loyer et le moyen de paiement
Il comporte aussi des informations au sujet du logement :
l’adresse
s’il est collectif ou non
la période de construction
le nombre de pièces principales
les modalités de chauffage et de production d’eau chaude
la surface habitable
un éventuel raccordement du bâtiment à la fibre optique
les éventuelles parties communes (local à vélo, laverie, etc)
la description du lieu et de ses équipements
les éventuels travaux antérieurs, qui peuvent justifier une augmentation du loyer depuis le précédent bail